CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – YNSPIR
Dernière mise à jour : 25 mars 2026
Bienvenue sur Ynspir. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation de l’application mobile Ynspir et du site ynspir.co.
En installant l’Application ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. MENTIONS LÉGALES
L’application Ynspir est développée et exploitée par la société FS Consulting, SAS au capital de 1000 €.
2. OBJET DU SERVICE
Ynspir est une application de retouche et de transformation de photographies d’architecture, de maisons et de paysages utilisant des technologies d’Intelligence Artificielle (IA). L’utilisateur télécharge une photographie (« Contenu Utilisateur ») et l’IA génère une version modifiée selon les paramètres choisis.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES DONNÉES
Cette section définit comment vos photos sont utilisées pour faire fonctionner et améliorer nos services.
3.1. Licence d’utilisation accordée par l’Utilisateur
En téléchargeant une photographie sur Ynspir, vous conservez la propriété de votre image originale. Toutefois, vous concédez expressément à FS Consulting une licence mondiale, non-exclusive, gratuite, transférable et perpétuelle d’utiliser, reproduire, modifier, distribuer et afficher ce Contenu Utilisateur.
3.2. Utilisation pour l’entraînement de modèles d’IA
Information Spécifique : Vous acceptez expressément que l’intégralité des photographies et données soumises sur l’Application puisse être utilisée par FS Consulting pour l’entraînement, le perfectionnement et le développement de ses modèles d’intelligence artificielle, de manière illimitée dans le temps et dans l’espace. Cette utilisation a pour but l’amélioration de la précision des algorithmes de reconnaissance de formes, de textures et de design paysager. Aucune rémunération ou redevance ne sera due à l’Utilisateur pour cette exploitation technique des données.
3.3. Propriété des contenus générés
Les images générées par l’IA de Ynspir sont la propriété de FS Consulting. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel et privé sur ces images générées. Toute exploitation commerciale des images générées est soumise à [Préciser : abonnement spécifique / ou accord écrit].
4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à :
- Être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les photos téléchargées (en être l’auteur ou avoir l’autorisation du propriétaire).
- Ne pas soumettre de contenus comportant des personnes identifiables sans leur consentement (respect de la vie privée).
- Ne pas utiliser l’application à des fins illégales ou malveillantes.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au RGPD, FS Consulting collecte les données nécessaires au fonctionnement du service.
- Finalité : Fourniture du service, amélioration des algorithmes (entraînement IA).
- Droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Notez toutefois que l’intégration d’une image dans un modèle de calcul d’IA rend sa suppression technique complexe une fois l’entraînement effectué.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
- Qualité des résultats : L’IA est par nature expérimentale. FS Consulting ne garantit pas que le résultat visuel correspondra aux attentes de l’Utilisateur.
- Disponibilité : FS Consulting ne pourra être tenue responsable des interruptions de service ou pertes de données.
7. MODIFICATIONS ET RÉSILIATION
FS Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur sera informé par notification via l’Application.
8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de FS Consulting.